Contrat optimal d'actionnariat salarié et asymétries d'information

The new French regulation on employee stock ownership plans gives a strong incentive to the awarding of stock to employees using a tax subsidy. The purpose of the article is to analyze conditions of a joint optimal contract between employees and shareholders. The setting of the optimal contract is based on the existence of an effort made by stimulated employees to increase the economic cash-flow of the firm once they are awarded stocks though an ownership plan. Two variables are outlined : the percentage of new stocks awarded to the employees and the discount in the issue price of theses stocks compared to the market price. We show that a process of negotiation is necessary between the employees and the managers acting for the shareholders. Two different situations are successively analyzed. In a risk neutral framework, the conclusion of an optimal joint incentive contract which creates wealth for both parties is not evidenced. Then, we have to take in account different sources of information asymmetries. Theses elements are necessary to converge to an optimal equilibrium in a more realistic framework including risk aversion. A process of negotiation leads to the partial disclosure of private information from one party to the other. The meaning of this equilibrium is not only based on the economic sharing of the new wealth but also on a process of mutual exchange of trustable and true economic information on both the effort possibilities and the profitability of the investment projects in the firm.

L'introduction du nouveau régime juridique d'épargne salariale (le Plan partenarial d'épargne salariale volontaire) incite fortement au développement de l'actionnariat salarié. L'objet de la recherche présente est de déterminer les conditions de la réalisation d'un contrat optimal d'actionnariat salarié. L'étude se situe dans le cadre de la théorie de l'incitation en privilégiant la relation d'agence entre actionnaires et salariés. La définition du contrat optimal prend en compte l'existence d'une fonction d'effort réelle conduisant à augmenter le cash-flow de l'entreprise après l'adoption d'un plan d'actionnariat salarié. Deux variables apparaissent centrales, le taux d'ouverture du capital aux salariés et le prix d'émission des nouvelles actions. On constate alors que la conclusion d'un plan d'actionnariat salarié s'inscrit dans un processus itératif de négociation entre dirigeants, représentant les actionnaires, et salariés. Deux situations sont analysées. On montre tout d'abord que, dans un cadre d'information partagée avec neutralité au risque, rien ne garantit la conclusion d'un contrat d'actionnariat salarié créateur de richesse. Aussi, les asymétries d'information entre actionnaires et salariés ne doivent pas être écartées. Au contraire, on montre qu'elles permettent de restaurer la possibilité d'un équilibre économique conjoint dans une situation d'aversion au risque. En effet, la négociation permet alors de révéler une information au profit des deux parties. L'équilibre est non Seulement un équilibre de répartition et d'optimisation de richesses créées entre les parties, mais aussi un équilibre en termes d'informations, fondé sur la délivrance de certaines données et le maintien d'une crédibilité.