Fiscalité et rendement du capital investi dans les entreprises en période d'inflation

The rapid inflation of the last few years has brought into focus fiscal distortions which are induced by price increases. In particular, recent debates over inflation accounting have exhibited the impact on corporate taxation of depreciation, inventories and interest charges which are deductible on the basis of historical cost rather than replacement or real cost. Less emphasis has been put, however, on the distortions of the personal taxes paid by security holders. They are nonetheless sizeable. For instance, as debt is depreciated in real terms, inflation creates real capital gains for stockholders and these are not taxed or are taxed at a reduced rate. But the effective taxe rate of debtholders increases with inflation since taxes on the interest are hased on its nominal value. As it distorts the computation of taxes, inflation modifies the real rate of return of financial securities and therefore the propensity to channel savings towards business investment. This study measures these distortions at the various stages of the fiscal process and determines the overall impact on the real return on equity and debt securities.

L'inflation rapide des dernières années a attiré l'attention sur les distorsions des règles fiscales induites par la hausse des prix. En particulier, les débats récents autour de la réévaluation des bilans ont bien mis en évidence les déformations de l'assiette de l'impôt sur les sociétés qu'entraîne l'évaluation des amortissements, des stocks et des charges d'intérêt déductibles au coût historique et non au coût de remplacement ou coût réel. En revanche, les déformations de la fiscalité personnelle des détenteurs de titres ont été moins évoquées. Ces déformations sont pourtant sensibles. Ainsi, en raison de la dévalorisation des dettes, l'inflation fait naître des plus-values réelles pour les actionnaires qui ne sont pas taxées ou ne le sont qu'à taux réduit. Par contre, le taux d'imposition effectif des prêteurs augmente proportionnellement au taux d'inflation puisque l'impôt sur les intérêts est assis sur la valeur nominale de ces derniers. En déformant l'assiette des impôts payés par les entreprises et par les épargnants, l'inflation tend à modifier les taux de rendements réels des placements et, par conséquent, l'incitation à investir l'épargne dans les entreprises. L'objet de cette étude est de mesurer les distorsions fiscales induites par l'inflation aux divers stades de la chaîne d'imposition des revenus de l'épargne placée en entreprise et de déterminer l'impact final de ces distorsions sur les rendements des fonds propres et des dettes des entreprises. [ABSTRACT FROM AUTHOR]